CLAUSE N° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

Bien être
– Séance Reïki
– Access Bars
– Access Facelift
– Access Procesus Corps

Relooking & Conseil en image
– Tri de la garde robe
– Oser la couleur
– Quel est ma morphologie?
– Quelles sont mes styles?
– Accompagnement Coiffure
– Accompagnement Shopping

Toute prestation accomplie par la Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les prestations peuvent voir leur prix majorés pour des frais de transport applicables au jour de la commande. (Hors périmètre des prestations)
Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :

soit par carte bancaire avec paiement en ligne sur www.brigittebellet.fr
le cas échéant, en espèce le jour de notre rendez-vous en présentiel.

CLAUSE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de la prestation, l’acheteur doit verser à la société Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

CLAUSE N° 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Brigitte Bellet « Etre & Apparaître »

CLAUSE N° 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » conserve la propriété des documents et informations vendus jusqu’a’au paiement intégral du pris, en principal et en accessoires.

CLAUSE N° 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Brigitte Bellet « Etre & Apparaître » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 10 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers (34)